Ce site requiert la présence du plugin Adobe Flash Player qui ne semble pas être installé sur votre ordinateur.
Vous pouvez le mettre à jour très rapidement ici. Merci.
Droit de préemption urbain : des détails sur le rapport du Conseil d'Etat < Actualités < Documentation < Accueil
Droit de préemption urbain : des détails sur le rapport du Conseil d'Etat
Un colloque s'est tenu le 20 mai dernier, à l'initiative du Conseil d'Etat, pour présenter le rapport dit Duport...
Nous mettons à votre disposition la documentation remise aux participants.