Actualités  <   Documentation  <  Accueil
Actualités

Tous nos documents téléchargeables sont au format pdf.
Pour les visualiser, vous aurez besoin du logiciel Adobe Reader (cliquez sur l'image ci-dessous pour le télécharger gratuitement).

Journées territoires ETD : stratégie locale de l'habitat


ETD organise avec notre modeste participation les 12 et 13 mai 2009 deux journées territoires consacrées aux conditions de réussite d'une stratégie locale de l'habitat. Ces journées professionnelles s'adressent aux cadres et élus territoriaux du public habituel d'ETD. Il s'agit, entre ruralité et péri-urbain, de ces zones peu denses et pourtant à très forts enjeux en matière d'habitat le plus souvent ! Le programme est en téléchargement en suivant le lien ci-contre
Date : 15 avril 2009
Le site d'ETD : projets de territoires

En savoir plus


Vente HLM : un rapport parlementaire


Un rapport que l'on vous conseille de lire ou au moins de parcourir. La vente HLM et ses différentes problématiques y sont assez bien décrites. On en a tiré une note dans laquelle on donne aussi notre avis - à télécharger en suivant le lien ci-contre -. Bonne lecture !
Date : 23 février 2009
Consultez l'intégralité du rapport Carré

En savoir plus


Circulaire "expulsions locatives"


Fin de la trêve hivernale des expulsions locatives - La Ministre du logement demande aux préfets, pour la fin de la trêve hivernale des expulsions locatives le 15 mars, de prendre un certain nombre de mesures pour en améliorer la prévention et en atténuer les conséquences humaines… Voir la lettre en téléchargement en suivant le lien ci-contre.
Date : 12 mars 2009

En savoir plus


La circulaire Anah pour 2009 est parue


La circulaire de programmation de l'Anah pour 2009 est parue tardivement... mais des considérations budgétaires en sont la cause. Pour le reste, on notera l'annonce du changement de mode de fonctionnement de l'Agence.
Date : 3 mars 2009

En savoir plus


Réforme territoriale : le rapport Balladur


Extraits de l'introduction signée de l'ancien Premier ministre : ------------------ IL EST TEMPS DE DECIDER _________ L’organisation territoriale de la France est ancienne, complexe, faite de sédiments successifs accumulés en fonction des époques. Elle a permis des progrès notables vers la décentralisation. (...) Elle est marquée aussi par des défauts qui, année après année, apparaissent aux yeux de tous : sa complexité, son coût, l’insuffisante solidarité entre les territoires, la difficulté de répondre aux besoins des populations. Le sentiment se répand que les choses ne peuvent continuer ainsi (...) Depuis de nombreuses années la question est à l’ordre du jour, de multiples solutions ont été évoquées, de multiples rapports ont été faits, de multiples initiatives ont été prises. (...) Maintenant, il faut aboutir, il est temps de décider. ---------------------- Fin de citation.
Date : 26 février 2009

En savoir plus


Deux projets de loi : Grenelle II et accélération des programmes construction-investissement


Ces deux projets illustrent le choc de la crise et des préoccupations du Grenelle. On vous en propose une première lecture rapide sous l'angle des thèmes que nous suivons habituellement ici : collectivités, habitat, urbanisme, commande publique... Bonne lecture !
Date : 16 janvier 2009

En savoir plus


Sans-abris : une étude exceptionnelle et des enseignements majeurs !


Une étude menée à Lyon qui vient d'être publiée devrait changer le regard sur ce phénomène. On y trouvera confirmation chiffrée que l'on mesure fort mal le phénomène habituellement et que les difficultés de procédure ne sont pas que tracasseries administratives sans conséquence...
Date : 21 janvier 2009
En savoir (un peu) plus.

En savoir plus


L'Etat et les territoires : la stratégie est précisée...


Le Premier ministre vient d'écrire aux préfets en date du 31 décembre, à la suite de son instruction du 7 juillet 2008 relative à la nouvelle organisation départementale (et préfectorale). Cette circulaire qu'on vous propose en fichier joint (à télécharger en suivant le lien à droite) rappelle le processus engagé mais, plus politiquement, pose les premiers jalons d'un probable rapprochement entre département et région. Le caractère interministériel des nouvelles directions est affirmé. On notera que la DDT (Direction départementale des territoires) ne détiendra pas forcément la totalité de la compétence logement... qui pourra être partagée avec la DDCSP (cohésion sociale etc.).
Date : 5 janvier 2009
L'instruction du 7 juillet 2008 sur l'organisation départementale de l'Etat

En savoir plus


Page  1  |  2  |  3  |  4  |  5  |  6  |  7  |  8