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HABITAT ET COLLECTIVITES LOCALES N°93


Encore une semaine de transition après les élections locales : peu d'activité réglementaire et au plan législatif, on ne peut que mentionner le rejet d'une proposition de loi relative au logement. A signaler cependant, parmi toutes les informations de cette lettre, la mise à jour du vade-mecum rédigé par le Pole interministériel de lutte contre l'habitat indigne ainsi que la publication de nouvelles circulaires de l'Anah concernant la lutte contre l'habitat indigne et la mise en oeuvre de la loi DALO...