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HABITAT ET COLLECTIVITES LOCALES N°118


Une lettre assez fournie cette semaine. A signaler particulièrement : la circulaire qui précise les modalités du refinancement exceptionnel (5 milliards !) destiné aux collectivités locales et un arrêt du Conseil d'Etat sur les modalités de calcul du prélèvement pour non-respect du seuil de logements sociaux.
Bonne lecture !