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HABITAT ET COLLECTIVITES LOCALES JUILLET 2009


A défaut d'un numéro spécial gratuit de la Lettre HCL, on vous donne accès au fichier pdf des 98 pages de l'avant-projet de loi de réforme des institutions locales. Ce document de travail, signalé par maintes sources, nous a semblé constituer une assez bonne lecture d'été !

La lettre HCL numéro 15 a bien été livrée aux abonnés payants ce lundi 20 juillet. Cette semaine, elle contient, notamment, la dernière de nos fiches de décryptage de la Loi Molle (récente Loi logement de Mme Boutin) et fait le point des décrets d'application publiés.

Texte de l'avant projet loi à télécharger.