HABITAT ET COLLECTIVITES LOCALES N°112  <  La lettre gratuite  <  Documentation  <  Accueil
La lettre gratuite

A l'exception des plus récentes (abonnement gratuit), les Lettres Habitat et Collectivités sont en accès libre.

> Pour vous inscrire, suivez ce lien.

> Pour vous identifier, retournez sur l'accueil.

HABITAT ET COLLECTIVITES LOCALES N°112


Cette semaine, une production réglementaire et législative assez calme . Notons cependant, un an après le vote de la loi relative au droit opposable au logement, une circulaire ayant pour objet de donner les orientations nécessaires à la définition et à la mise en œuvre des politiques publiques pour le logement, en particulier pour la mobilisation des financements aidés de l'Etat…, et toujours d’intéressantes - et assez nombreuses - réponses ministérielles. Bonne lecture !