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HABITAT ET COLLECTIVITES LOCALES N°105


Le ralentissement estival commençant à se faire sentir, vous trouverez cette semaine une lettre « allégée », comprenant quelques textes réglementaires dont un décret relatif au nouveau régime budgétaire et comptable des offices publics de l'habitat, quelques réponses ministérielles et quelques informations du web. Bonne lecture !
Date : 28 juin au 4 juillet

HABITAT ET COLLECTIVITES LOCALES N°104


A noter cette semaine, une série de textes relatifs à l'aide personnalisée au logement et une circulaire intéressante sur les nouvelles procédures de cession du foncier public. Dans la Revue du Web, à lire la tenue d’une réunion des Présidents de la commission de médiation DALO pour connaître les premiers retours d’expérience sur la mise en œuvre de la loi, la parution, avec le concours de l’Ademe, du « Guide du Futur et Nouveau Propriétaire 2008 », le nouveau projet de loi sur les PPP, l’appartement à 15 €, et encore de nombreux liens. Bonne lecture !
Date : 21 au 27 juin 2008

HABITAT ET COLLECTIVITES LOCALES N°103


Cette semaine dans la Lettre Habitat et Collectivités, à noter le décret relatif à l’administration des offices public de l’Habitat qui modifie entre autre les règles d’élection, d’organisation et de fonctionnement des membres des Conseils d’administration. Dans la Revue du Web, l’ANRU lance les « Rendez-vous de la rénovation urbaine et de l’urbanisme durable» par un appel à projets, en association avec la Caisse des dépôts, destiné à mobiliser les acteurs locaux de la rénovation urbaine. L’objectif est de mutualiser, d’échanger et de diffuser les bonnes pratiques d’urbanisme durable. Bonne lecture !
Date : 14 au 20 juin 2008

HABITAT ET COLLECTIVITES LOCALES N°102


Cette semaine, parmi les informations signalées dans la Lettre Habitat et Collectivités, notons plusieurs Réponses ministérielles intéressantes : les pratiques des sociétés dites « marchands de sommeil » et les peines et condamnations qu’elles encourent pour leurs pratiques illégales, les modalités de vente de logements sociaux, des précisions sur l’usage du droit de préemption par certaines communes. Dans la Revue du Web, la DIV dresse une synthèse de ses travaux quant aux mobilités et aux trajectoires résidentielles des ménages relogés lors d’opérations de RU (2004-2007). Enfin un lien vers une actualité non négligeable : la filiale de la CDC (ICADE) vendra 14.500 logements. Affaire à suivre…Bonne lecture !
Date : 7 au 13 juin 2008

HABITAT ET COLLECTIVITES LOCALES N°101


Cette semaine peu ou pas de texte réglementaire ou législatif mais des informations intéressantes qui nous sont fournies par la jurisprudence et les réponses ministérielles. A signaler tout de même le point de vue très sévère sur la politique du logement en France, selon deux rapports du Comité européen des droits sociaux (Conseil de l'Europe). Bonne lecture !
Date : 31 mai au 6 juin 2008

HABITAT ET COLLECTIVITES LOCALES N°100


La 100e Lettre Habitat et Collectivités revient cette semaine sur la loi Solidarité et Renouvellement Urbain et particulièrement sur les effets de l’article 55 et les infractions commises par les communes. La revue du web vous livrera les dernières actualités : « la maison à 15 euros – mal comprise des ménages ciblés » ou encore les « résultats peu reluisants » des ventes de logements et construction en début d’année 2008. Bonne lecture !
Date : 24 au 30 mai 2008

HABITAT ET COLLECTIVITES LOCALES N°99


Une semaine qui nous réserve, notamment, quelques nouveautés plus ou moins attendues : la nomination d'un délégué général pour les SDF et autres mal logés, un décret sur l'hypothèque rechargeable - que les banques françaises ne s'empressent pas de mettre en place ! - , des précisions sur la vente HLM, et quelques autres informations selon notre présentation habituelle. Bonne lecture !
Date : 17 au 23 mai

HABITAT ET COLLECTIVITES LOCALES N°98


Un mois de mai calme avec cette semaine dans l’actualité -Les états généraux du logement en Ile-de-France- qui délivrent selon la ministre du Logement Christine Boutin des propositions concrètes et novatrices pour (entre autre) atteindre l’objectif de 60.000 logements construits par an en Île-de-France. Six mois après l’installation de groupes de travail thématiques, la Ministre a autorisé la publication des travaux et en a fait la présentation et ses premiers commentaires, le 13 mai 2008. A lire.
Date : 7 au 16 mai 2008

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