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HABITAT ET COLLECTIVITES LOCALES N°128-bis


Un numéro spécial pour vous présenter les deux projets de loi récents - ENE et APCIPP - qui illustrent le choc de la crise et des préoccupations du Grenelle. On vous en propose une première lecture rapide sous l'angle des thèmes que nous suivons habituellement ici : collectivités, habitat, urbanisme, commande publique... Bonne lecture !
Date : 16 janvier 2009

HABITAT ET COLLECTIVITES LOCALES N°128


Cette semaine, votre lettre est assez fournie. On remarquera notamment quelques intéressantes jurisprudences en matière de préemption. Vous trouverez aussi dans la revue du web le projet de loi du Grenelle II. Bonne lecture !
Date : 1er au 9 janvier 2009

HABITAT ET COLLECTIVITES LOCALES N°127


Exceptionnellement, la lettre - hebdomadaire - de cette semaine porte sur une actualité de plus de 10 jours, les derniers de l'an 2008. Une actualité, au moins en matière de textes publiés ou en préparation, très dense et riche ! Pas moins de deux douzaines de décrets et arrêtés ainsi qu' un projet de loi qui concerne l'accélération des investissements publics et privés... et d'autres informations encore dans nos rubriques habituelles. Bonne lecture !
Date : 20 au 31 décembre 2008

HABITAT ET COLLECTIVITES LOCALES N°126


Cette semaine, malgré les fêtes de fin d'année, votre lettre est assez fournie. Le conseil des ministres du 19 décembre affiche un volontarisme de temps de crise. On vous signale aussi en fin de lettre une certaine vision de l'actualité... Bonne lecture !
Date : 13 au 19 décembre 2008

HABITAT ET COLLECTIVITES LOCALES N°125


Cette semaine est assez riche en annonces diverses mais, à la veille des congés de fin d'année, peu de mesures concrètes applicables à signaler. Voir en fin de lettre le lien vers le blog de nos actualités. Bonne lecture !
Date : 6 au 12 décembre 2008

HABITAT ET COLLECTIVITES LOCALES N°124


Cette semaine, votre lettre est assez fournie. On remarquera notamment quelques intéressantes réponses ministérielles dont une sur la notion de logement transitoire. Vous trouverez aussi en fin de texte quelques informations sur nos projets d'édition. Bonne lecture !
Date : 29 novembre au 5 décembre 2008

HABITAT ET COLLECTIVITES LOCALES N°123


Cette semaine, une lettre assez fournie avec notamment des décrets et des réunions ministérielles européennes... A noter également un texte qualifié de stratégique par les Grands Maires de France avant l’examen prochain à l’Assemblée nationale du projet de loi « Mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion ». Bonne lecture !
Date : 22 au 28 novembre 2008

HABITAT ET COLLECTIVITES LOCALES N°122


Cette semaine, votre lettre est assez fournie et on vous signale particulièrement les informations issues du JO et de la Commission européenne. On lira avec attention les circulaires -et on sait combien, dans nos domaines, elles sont importantes ! - mais aussi le relevé de quelques jurisprudences très intéressantes et encore les réponses ministérielles sélectionnées. Bonne lecture !
Date : 15 au 21 novembre 2008

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