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HABITAT ET COLLECTIVITES LOCALES N°122


Cette semaine, votre lettre est assez fournie et on vous signale particulièrement les informations issues du JO et de la Commission européenne. On lira avec attention les circulaires -et on sait combien, dans nos domaines, elles sont importantes ! - mais aussi le relevé de quelques jurisprudences très intéressantes et encore les réponses ministérielles sélectionnées.
Bonne lecture !