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Les concessions d’aménagement - Le retour
Après avoir traîné les pieds, le plus longtemps possible, la France a fini par se mettre en conformité avec les directives européennes en ouvrant à la concurrence les concessions d’aménagement, même lorsque l’opération implique le recours à l’expropriation. Source : Inventaires
Depuis la loi SRU, la ZAC est partie intégrante du POS. Quel est donc le sort des ZAC existantes et de leurs PAZ
dans les communes sans PLU ? Peut-on y créer de nouvelles ZAC ? Source : Inventaires
Dans le précédent numéro, était examinée la création d’une ZAC dans une commune n’ayant pas encore de PLU. La présente fiche traite donc le cas d’une commune en possédant un.
Peut-on réaliser une ZAC en l’absence de POS et de PLU ?
Les deux fiches précédentes étaient consacrées à la création d’une ZAC dans une commune ayant un POS
puis dans une commune ayant un PLU. Celle-ci examine la dernière possibilité : l’absence de POS et de PLU. Source : Inventaires