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Les modalités de passation des concessions d’aménagement


Attention : un décret récent du 22 juillet 2009 vient préciser (renforcer, en suivant largement les règles du CMP) ces conditions...Présentation de mai 2007 sur l'évolution du mode de passation des concessions d’aménagement suite à la loi de juillet 2005 . Nous vous proposons un déroulé de la procédure de passation d'une concession d'aménagement présenté en dernière page (avant prise en compte du nouveau décret...)


Source : Inventaires