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Un vieux papier sur le recyclage des terrains


où l’on recycle de vieux papiers (ici un article ancien d’un peu plus de 10 ans... au lecteur de juger de son actualité !
(article exhumé de nos archives...) LE RECYCLAGE DES TERRAINS URBAINS Réaménager les terrains sans les acheter ADEF - colloque 28.10.97 (intervention de G.L. publiée par l’Association des études foncières : Reconstruire la ville sur la ville/ouvrage collectif -1998- préface de Paul Swach, Directeur de l’Aménagement foncier et de l’urbanisme au Ministère de l’Équipement)
Pour lire l'article...

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Les modalités de passation des concessions d’aménagement


Présentation de mai 2007 sur l'évolution du mode de passation des concessions d’aménagement suite à la loi de juillet 2005 . Nous vous proposons un déroulé de la procédure de passation d'une concession d'aménagement présenté en dernière page. Attention : un décret récent du 22 juillet 2009 vient préciser (renforcer, en suivant largement les règles du CMP) ces conditions...
Source : Inventaires

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Les contributions d'urbanisme


Une compilation de textes utiles, à jour, élaborée par les services du Ministère : un travail utile...

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La concertation préalable à la création d’une ZAC


La création d’une zone d’aménagement concerté suppose une phase préalable de concertation des projets qui soit menée de manière « concertée ». Qu’est-ce à dire ? La loi laisse la collectivité publique organiser sa concertation comme elle l’entend, mais la jurisprudence veille...
Source : Inventaires

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